Déclaration de confidentialité ACL

ACL Services Ltd. et ses affiliées (« ACL ») respectent votre vie privée et s'engagent à protéger vos informations personnelles. ACL a défini la présente Déclaration de confidentialité pour informer les personnes sur la façon dont ACL traite la collecte, l'utilisation, la divulgation et le stockage des informations personnelles.

Informations personnelles

Par le terme « informations personnelles » est entendue généralement toute information relative à une personne identifiée ou pouvant être utilisée (directement ou indirectement) pour identifier une personne, par exemple, le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, l'identifiant en ligne, l'adresse IP ou la photo d'une personne. Les informations ayant été rendues anonymes et à partir desquelles aucune personne ne peut être identifiée directement ou en combinaison avec d'autres données ne sont pas des informations personnelles.

Modalités d'application de la présente Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité s'applique aux informations personnelles qu'ACL recueille à votre sujet lorsque vous utilisez le site Web « acl.com » et les sites Web associés, ou, sinon, lorsque vous interagissez avec nous.

La présente Déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux éléments suivants :

  • Les sites Web, les applications, les produits ou services exploités par des sociétés autres qu'ACL et accessibles à partir de nos sites Web (tels que YouTube, Twitter, Facebook, Instagram ou Jobvite), ou aux activités ou pratiques commerciales de tiers, y compris des partenaires et revendeurs de notre réseau. Veuillez consulter les Déclarations de confidentialité de ces tiers pour obtenir des informations sur leurs pratiques de confidentialité ; ou
  • Les informations personnelles recueillies et utilisées dans le cadre de l'exploitation des produits et services ACL, à moins que nous n'utilisions vos informations personnelles à nos propres fins commerciales, comme le marketing direct de nos produits ou dans le cadre de l'amélioration de nos produits. Votre organisation gère et contrôle votre utilisation des produits et services ACL, y compris vos propres informations personnelles et celles d'autres personnes pouvant être utilisées en rapport avec les produits ACL. L'utilisation desdites informations personnelles est régie par la ou les conventions applicables aux produits et services ACL et relève de la responsabilité de votre organisation. Veuillez contacter votre administrateur pour toute question relative à la confidentialité concernant votre utilisation des produits et services ACL.

Informations personnelles que nous recueillons

ACL recueille des informations personnelles que vous nous fournissez directement, que nous recueillons automatiquement lorsque vous consultez et utilisez les sites Web et les produits ACL, et qui nous sont fournies par des tiers ou par l'intermédiaire de sources accessibles publiquement.

Les informations personnelles que vous nous fournissez directement englobent ce qui suit :

  • Les coordonnées. Nous collectons des coordonnées, telles que votre nom, adresse e-mail, société ou organisation, niveau de poste et fonction, secteur d'activité, numéro de téléphone et/ou pays lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, lorsque vous vous inscrivez en ligne, lorsque vous créez un compte utilisateur ou lorsque vous faites une demande d'assistance.
  • Les informations de facturation. Si vous effectuez un achat, comme un cours de formation en ligne ou la participation à un événement, nous recueillerons votre adresse de facturation et vos préférences en matière de paiement. Si vous choisissez de payer par carte bancaire, les informations relatives à cette dernière (numéro, date d'expiration, valeur de vérification de la carte (cvv)) seront communiquées directement à notre système de paiement. Nous ne conservons aucune information relative aux cartes bancaires.
  • Les informations professionnelles. Si vous envoyez une candidature à un poste ou si vous vous inscrivez à des alertes d'emploi via la section Carrières de notre site Web, nous recueillerons votre CV et le document prouvant votre droit de travailler. Dans votre candidature, vous pouvez éventuellement indiquer vos profils de réseaux sociaux (tels que vos profils Facebook et LinkedIn) et fournir toute autre information de votre choix.
  • Diverses informations. Nous recueillons les autres informations que vous nous fournissez à votre gré, comme les réponses à un sondage, les formulaires d'inscription à un concours, les informations sur le profil d'utilisateur (qui peuvent inclure une photo) ou des remarques spéciales que vous nous avez demandé de faire figurer dans les informations de votre compte.

Les informations personnelles recueillies lorsque vous accédez et utilisez les sites Web ou les produits ACL comprennent les informations suivantes :

  • Les informations sur la trace. ACL recueille votre adresse IP (Internet Protocol, protocole Internet), le type de navigateur utilisé et ses paramètres, vos préférences linguistiques, vos heures d'accès, votre fournisseur d'accès Internet et vos cookies (voir ci-après). Votre adresse IP est une adresse numérique unique de 32 bits qui distingue votre ordinateur d'un autre ordinateur.
  • Les informations sur l'appareil. Si vous accédez aux sites Web ou aux produits ACL via votre appareil mobile, ACL collectera le type, la marque et le modèle de l'appareil, le système d'exploitation et sa version, l'identificateur unique de l'appareil, les informations sur le réseau mobile ou sur la plateforme (dans les limites prévues) et les paramètres de l'appareil, tels que la résolution de l'écran, le navigateur ou le sélecteur d'entrée mobile (c'est-à-dire l'écran tactile, la souris, la molette).
  • Les informations sur l'utilisation du produit. ACL recueille des données agrégées sur l'utilisation des produits ACL, y compris sur les applications et les fonctionnalités utilisées, le nombre et la taille des fichiers joints, le nombre et les types d'appareils utilisés pour accéder aux produits ACL ainsi que sur le contenu consulté et utilisé. Les informations d'utilisation ne contiennent aucune donnée client.
  • Cookies et informations de suivi. Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre ordinateur ou sur votre appareil par un site Web. ACL et ses partenaires d'outils d'analyse utilisent des cookies et d'autres technologies de suivi (c'est-à-dire des balises Web, des identificateurs d'appareils et des pixels) pour en savoir plus sur l'utilisation de nos sites Web, pour savoir si des courriers électroniques ont été ouverts et pour vous permettre de consulter et d'utiliser les sites Web ou produits ACL sans avoir à saisir à nouveau votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous pouvez demander à votre navigateur, en modifiant ses options, d'arrêter d'accepter les cookies ou de vous envoyer une invite avant d'accepter un cookie provenant des sites Web que vous consultez. Votre navigateur vous offre également la possibilité de supprimer les cookies de votre ordinateur ou de votre appareil à tout moment. Pour plus d'informations sur les cookies, consultez notre Politique sur les cookies.

Les informations personnelles fournies par des tiers ou des sources disponibles publiquement englobent les informations suivantes :

  • Les partenaires et revendeurs de notre réseau ACL. Nous recueillons des informations que vous ou votre organisation fournissez à un partenaire ou à un revendeur de notre réseau ACL afin d'honorer la commande de produits et services ACL passée par votre organisation.
  • Les fournisseurs de données. Périodiquement, nous pouvons recueillir des coordonnées commerciales et des listes de contacts auprès de fournisseurs de données tiers à condition qu'ils aient démontré leur conformité envers les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
  • Les réseaux sociaux. Nous pouvons recueillir les coordonnées que vous fournissez aux services de réseaux sociaux tiers et les mettre à disposition du public (comme LinkedIn).

Modalités d'utilisation des informations personnelles

ACL utilise les informations personnelles que nous recueillons aux fins suivantes :

  • Pour répondre à vos demandes. Nous utilisons vos informations personnelles pour répondre à vos demandes de téléchargement de supports, comme des eBooks, des webinaires, des rapports d'analystes ou des informations sur les produits ; pour vous inscrire à un webinaire, à un événement ou à un cours ; pour obtenir plus d'informations sur nos produits ; pour accéder aux produits et services que vous êtes autorisé à utiliser ; pour recevoir des alertes d'emploi ; et pour traiter votre achat et votre paiement.
  • Pour des activités commerciales et marketing. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir des informations sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser, comme de nouvelles fonctionnalités, des lettres d'information, des offres spéciales, des promotions, des concours et des événements ; pour organiser et réaliser des événements et des concours ; pour améliorer nos sites Web et nos services en ligne afin de répondre aux besoins des visiteurs et des utilisateurs ; et pour rechercher des informations sur votre utilisation de nos produits et services afin de mieux comprendre vos besoins et de contribuer au développement de produits ou à des activités marketing à venir.
  • Les produits et services. Nous utilisons les informations personnelles pour créer des comptes utilisateur individuels pour nos clients et pour vérifier l'identité des utilisateurs en vue de l'accès aux produits ACL et aux ressources connexes, comme l'assistance technique, la formation en ligne, les outils et les modèles ; pour communiquer avec nos clients concernant leur abonnement aux produits par courrier électronique et par des notifications intégrées dans l'application à leurs utilisateurs individuels, y compris les notifications concernant la maintenance planifiée, les mises à jour, les alertes de sécurité, les messages d'assistance et les messages administratifs et les questions concernant l'utilisation de nos produits et services ; pour faciliter l'utilisation de nos sites Web ou services Web (par exemple, en recueillant des cookies de votre adresse électronique et de votre mot de passe afin que vous n'ayez pas à saisir à nouveau votre mot de passe pour ouvrir une session) ; et pour effectuer des tâches de R&D afin d'améliorer nos produits et services.
  • Les candidatures à un poste. Nous utilisons vos informations personnelles pour traiter les candidatures aux postes à pourvoir présentés dans la section Carrières de notre site Web.
  • Les forums de la communauté. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous donner accès aux forums de notre communauté et vous permettre de créer votre propre profil d'utilisateur. Veuillez noter que :
    • Votre nom, votre fonction, votre organisation et les informations « sur moi » sont affichés publiquement dans les forums de la communauté et dans les groupes d'utilisateurs.
    • La photo de votre profil ne sera pas affichée publiquement sauf si vous choisissez de montrer votre photo sur des pages accessibles publiquement en cochant la case correspondante.
    • Votre profil peut être recherché par les autres utilisateurs de la communauté et par le public, même s'ils n'appartiennent pas à votre organisation.
    • Le contenu que vous partagez ou publiez peut être vu par les autres utilisateurs de la communauté ou par le public.

Nous utiliserons également les informations personnelles à d'autres fins dont nous vous avons avisé, ou tel que requis par la loi.

Base juridique (pour les particuliers de l'UE)

Si vous êtes une personne physique basée dans l'Union européenne (UE) ou dans l'Espace économique européen (EEE), la base légale pour la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles est le consentement, lorsque vous avez donné votre consentement, ou nos intérêts légitimes (qui ne sont pas supplantés par vos intérêts en matière de protection des données), tels que l'exploitation de notre entreprise, la compréhension et l'amélioration de nos produits, le marketing direct lié à nos produits et services, l'organisation d'événements, la communication avec nos clients et leurs utilisateurs sur nos produits, services, événements ou ressources connexes, l'amélioration de nos sites Web et la protection de nos droits et intérêts légaux.

Lorsque le consentement est la base juridique, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Lorsque nous utilisons vos informations personnelles dans le cadre de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à cette utilisation. Voir ci-après sous la section Vos droits pour savoir comment retirer votre consentement ou vous opposer. Si vous avez des questions sur la base juridique sur laquelle nous recueillons et utilisons vos données personnelles, veuillez nous contacter.

Partage de vos informations personnelles

ACL peut partager vos informations comme exposé ci-après.

  • Prestataires de services. ACL peut partager vos informations personnelles avec des fournisseurs et des prestataires de services tiers qui fournissent des produits et services que nous utilisons pour exploiter notre entreprise et réaliser les objectifs mentionnés ci-dessus. Il s'agit notamment des systèmes de gestion de la relation client, des applications de signature de contrat, des notifications intégrées dans les applications, de l'hébergement de sites Web, de l'analyse de sites Web, des campagnes marketing, des services de courrier électronique, d'inscription à des événements, du traitement de la facturation et des paiements, du stockage des documents hébergés dans le cloud, des candidatures et des alertes d'emploi, des sondages et des concours, et d'autres entrepreneurs ou consultants qui travaillent pour notre compte. Avant de partager vos informations personnelles, nous nous assurons que les tiers qui reçoivent les informations personnelles ont fourni les mesures de protection appropriées et que vos droits en matière de confidentialité sont protégés et préservés.
  • Transactions d'entreprise. ACL peut partager vos informations personnelles dans le cadre d'une fusion, d'une vente d'actifs de la société, d'un financement, d'un achat ou d'une acquisition, ou pendant la négociation de ces derniers, sous réserve d'un accord de confidentialité ou de non-divulgation raisonnable sur le plan commercial.
  • Conformité au droit. ACL peut divulguer vos informations personnelles à un tiers si nous sommes tenus de le faire afin de nous conformer au droit applicable, à une demande du gouvernement, sur ordonnance du tribunal ou à toute autre demande quasi-gouvernementale d'aide à une enquête. Nous pouvons également être tenus de divulguer vos informations personnelles pour faire respecter nos droits légaux, pour faire respecter les exigences en matière de sécurité ou pour répondre à une situation d'urgence qui, selon nous, en toute bonne foi, exige que nous divulguions vos informations personnelles. Dans de tels cas, si cela est permis, nous aurons recours à tous les efforts raisonnables pour vous prévenir dès que possible sur toute question concernant la divulgation de vos informations personnelles, les informations ayant été divulguées et les raisons pour lesquelles elles l'ont été.

Stockage et conservation

Nous ne conservons les informations personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire en vue d'atteindre nos objectifs déclarés ou que l'exigent les lois applicables. Passé ce délai, nous supprimerons, archiverons ou rendrons anonymes vos informations personnelles. Nous conserverons vos informations personnelles en toute sécurité jusqu'à leur suppression.

  • Les informations sur le compte utilisateur sont conservées aussi longtemps que votre compte utilisateur restera actif et pendant une période raisonnable après sa désactivation au cas où vous ou votre organisation souhaiteriez réactiver votre compte utilisateur. Les informations relatives au compte utilisateur peuvent également être conservées au besoin pour se conformer à nos obligations légales, résoudre des différends ou entretenir nos relations avec votre organisation cliente. Les informations relatives aux cartes bancaires ne sont jamais conservées ou stockées par nous.
  • Les informations professionnelles sont conservées jusqu'à ce que votre candidature ait été examinée. Elles peuvent être conservées comme l'exige la loi et destinées à une considération future à mesure que de nouvelles offres d'emploi se présentent.
  • La trace et les informations sur l'appareil concernant votre utilisation de nos sites Web ou de nos produits seront conservées jusqu'à trois (3) ans.
  • Les coordonnées marketing seront conservées après votre consentement initial jusqu'à ce que vous supprimiez vos informations ou que vous nous demandiez de le faire. Vous pouvez vous désabonner de nos listes de diffusion et de nos messages marketing à tout moment en mettant à jour les préférences relatives au courrier électronique dans les paramètres de votre compte. Vous pouvez également vous désabonner des futures communications électroniques à partir d'un lien figurant à l'intérieur de chaque courrier électronique que nous vous envoyons.

Vous pouvez supprimer vos informations personnelles ou nous demander de le faire à tout moment. Voir ci-après sous la section Vos droits pour en savoir plus sur la procédure à suivre.

Sécurité et responsabilité partagée

ACL prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos informations personnelles contre leur perte, une mauvaise utilisation et la divulgation non autorisée. Nous avons mis en œuvre des politiques, des procédures normalisées, des formations et des contrôles d'accès physiques et logiques. Nos sites Web et sous-domaines sont protégés par un certificat SSL (Secured Sockets Layers) pour s'assurer que toutes les informations sont transmises via une connexion sécurisée entre votre navigateur et notre serveur Web. Nous utilisons des systèmes de paiement tiers conformes à la norme PCI pour traiter les transactions par carte bancaire de manière entièrement sécurisée.

Bien que nous suivions et, souvent, dépassions les normes en vigueur dans le secteur pour protéger vos informations personnelles, aucune communication électronique n'est jamais complètement sécurisée. Vous partagez la responsabilité de la protection de vos informations personnelles en assurant la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et en changeant régulièrement vos mots de passe.

ACL informera les parties concernées de tout incident de sécurité impliquant des informations personnelles conformément au Plan de réponse aux incidents de sécurité d'ACL et aux exigences légales et réglementaires applicables.

Transferts internationaux

De nombreux tiers auxquels nous avons recours pour stocker et traiter vos informations personnelles se trouvent aux États-Unis. Si vous vous trouvez dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, vos informations personnelles seront transférées hors de votre pays d'origine vers les États-Unis ou vers un autre pays où nos prestataires de services tiers opèrent.

Avant d'effectuer de tels transferts, nous nous assurons que les tiers recevant les informations personnelles ont fourni les mesures de protection appropriées et que vos droits relatifs à la confidentialité sont protégés et préservés. Ces garanties peuvent inclure la certification et le respect des accords EU-US Privacy Shield Framework et Swiss-US Privacy Shield Framework, les clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne, des règles d'entreprise contraignantes ou d'autres mécanismes juridiques pour protéger les informations personnelles transférées.

Vous trouverez des informations sur les cadres de protection des informations personnelles sur la page www.privacyshield.gov.

Vos droits

Correction et suppression

ACL fera des efforts raisonnables pour s'assurer que les informations personnelles recueillies auprès de vous sont exactes et exhaustives. Vous pouvez mettre à jour, corriger ou supprimer vos informations personnelles à tout moment en vous connectant à votre compte utilisateur et en modifiant vos informations personnelles, y compris vos préférences en matière de réception des messages de notre part. Vous pouvez également mettre à jour, corriger ou supprimer des informations en nous contactant comme indiqué ci-dessous ou en contactant le Centre d'assistance ACL (support@acl.com). Si vous souhaitez désactiver votre compte utilisateur d'un produit, veuillez contacter l'administrateur de votre organisation.

Retrait du consentement

Lorsque nous nous sommes appuyés sur votre consentement pour utiliser vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en communiquant avec nous comme il est indiqué ci-après. De plus, tous nos messages électroniques marketing permettent de se désabonner ou de se désinscrire automatiquement de nos listes de diffusion et de nos messages commerciaux. Vous pouvez également choisir de ne pas recevoir de communications de notre part en mettant à jour vos préférences dans les paramètres de votre compte ou en envoyant un message électronique à l'adresse info@acl.com pour nous demander de retirer votre adresse électronique, votre adresse et votre nom de nos listes de diffusion. Nous continuerons à vous envoyer des messages de nature non promotionnelle liés à l'abonnement au produit de votre organisation ou à votre compte utilisateur, tels que des alertes de sécurité, des notifications de maintenance, des mises à jour, des avis de renouvellement ou de suspension ou des notifications dans le but de se conformer aux exigences légales ou au droit applicable.

Accès et portabilité

Vous avez le droit de demander un document compilant les informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet. En outre, vous avez le droit de nous demander de fournir ces informations sous un format électronique structuré et couramment utilisé pour qu'elles soient transmises à une autre société (le cas échéant et lorsque cela est techniquement possible). Il peut y avoir des cas où nous ne pouvons pas vous fournir certaines informations vous concernant si cela impliquait la divulgation des informations personnelles d'autrui ou d'autres informations confidentielles ou si cela compromettait nos systèmes de sécurité. Si vous avez besoin d'accéder à vos informations personnelles, veuillez nous contacter. Nous vous répondrons dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande. Nous pouvons facturer des frais lorsque la loi applicable l'autorise.

Restriction et objection

Dans certaines circonstances limitées, les personnes basées en UE peuvent demander à ce que nous limitions l'utilisation de leurs informations personnelles et, lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes comme base légale pour utiliser vos informations personnelles, vous avez le droit de vous opposer à une telle utilisation. Dans ces cas, nous pouvons être tenus de ne plus utiliser vos informations personnelles ; toutefois, cela peut impliquer que certains produits, services ou informations ne soient plus mis à votre disposition. Si vous souhaitez exercer votre droit de restriction ou d'opposition, veuillez nous contacter.

Plaintes

Les personnes basées en UE ont le droit de déposer une plainte auprès d'un organisme de surveillance (c'est-à-dire l'autorité publique indépendante chargée de contrôler les lois sur la protection des données dans leur pays). Vous pouvez également contacter le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (pour les affaires internationales et interprovinciales) (http://www.priv.gc.ca/) ou avec le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique (pour les affaires de la Colombie-Britannique) (http://www.oipc.bc.ca/).

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre Déclaration de confidentialité et de nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

ACL Services Ltd.
1500, 980 Howe Street
Vancouver, BC,
Canada, V6Z 0C8
À l'attention de : Responsable de la protection des informations personnelles
E-mail : privacy@acl.com

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 2 octobre 2018.