Conditions d'utilisation des sites Web d'ACL

IMPORTANT : Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation car elles sont un accord contraignant entre vous et ACL Services Ltd. (« ACL »).

ACL détient et exploite « acl.com » et ses sites Web associés, y compris les sites Web dénommés Communauté, Académie, ScriptHub et Inspirations (les « sites Web d'ACL »). En accédant à n'importe quelle partie des sites Web d'ACL, en naviguant dessus ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et vous acceptez d'y être lié(e). Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser les sites Web d'ACL.

Objectif des présentes Conditions d'utilisation

ACL a établi les présentes Conditions d'utilisation afin de :

  • Protéger l'intégrité des sites Web d'ACL pour l'ensemble des utilisateurs des sites Web d'ACL ;
  • Assurer une utilisation responsable des sites Web d'ACL ;
  • Assurer la conformité avec le droit applicable ; et
  • Protéger la propriété intellectuelle d'ACL.

Utilisation générale des sites Web d'ACL

Vous êtes libre de naviguer sur les sites Web d'ACL et de les utiliser, et vous pouvez imprimer ou télécharger du contenu sur les sites Web d'ACL, pour votre utilisation personnelle non commerciale tant que :

  • Vous conservez et laissez inchangées toutes les notifications de droits d'auteur, de marques déposées ou autres notifications propriétaires (telles que © 2017 ACL Services Ltd. Tous droits réservés) ;
  • Vous ne diffusez pas ou ne distribuez pas le contenu publiquement ni ne l'utilisez pour en obtenir un quelconque bénéfice commercial ; et
  • Vous respectez les conditions et restrictions exposées ci-après.

Enregistrement des utilisateurs

Certaines zones des sites Web d'ACL exigent un compte utilisateur et sont protégées par un mot de passe (« Zones enregistrées »). Si vous inscrivez un compte utilisateur auprès d'ACL :

  • Vous êtes responsable de toutes les activités se produisant sous votre compte utilisateur.
  • Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lorsque vous inscrivez votre compte.
  • Vous ne devez pas donner de fausses informations concernant votre identité afin d'obtenir un accès aux sites Web d'ACL.
  • Vous devez garder votre ID utilisateur et votre mot de passe confidentiels et vous devez changer de mot de passe régulièrement.
  • Vous ne devez pas autoriser quelqu'un d'autre à utiliser votre ID utilisateur et votre mot de passe.
  • Vous devez avertir ACL en cas d'utilisation non autorisée de votre ID utilisateur et de votre mot de passe.

Profil d'utilisateur

Lorsque vous inscrivez un compte utilisateur, vous créez un profil d'utilisateur se composant de vos nom et prénom, du nom de votre organisation, de votre fonction et de votre numéro de téléphone professionnel. Vous pouvez, éventuellement, inclure des informations vous concernant et publier une photo. Veuillez noter que :

  • Votre nom, votre fonction, votre organisation et les informations « sur moi » sont affichés publiquement dans les forums de la communauté et dans les groupes d'utilisateurs.
  • La photo de votre profil ne sera pas affichée publiquement sauf si vous choisissez de montrer votre photo sur des pages accessibles publiquement en cochant la case correspondante.
  • Votre profil peut être recherché par les autres utilisateurs de la communauté et par le public, même s'ils n'appartiennent pas à votre organisation.
  • Le contenu que vous partagez ou publiez peut être vu par les autres utilisateurs de la communauté ou par le public.

En inscrivant un compte utilisateur, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles par ACL, comme exposé précédemment et conformément à la Déclaration de confidentialité d'ACL disponible à la page : www.acl.com/privacy-policy.

Produits ACL

Les produits et services ACL peuvent être accessibles et utilisés par le biais des sites Web d'ACL. Votre utilisation desdits produits et services est régie par les conditions standard d'ACL relatives à ces produits et services, dont vous pouvez trouver des copies ici : www.acl.com/legal.

En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et les Conditions standard d'ACL pour ses produits et services, les Conditions standard d'ACL s'appliqueront et seront prioritaires.

Ressources associées aux produits

Les ressources utilisateur correspondant aux produits ACL, par exemple une formation en ligne, une documentation d'aide, des scripts, des outils, des modèles, des tutoriels ou toutes les autres informations (« Ressources ») sont accessibles et peuvent être utilisées via les sites Web d'ACL. Vous pouvez accéder aux Ressources, les utiliser et, le cas échéant, les télécharger pour votre propre utilisation personnelle non commerciale tant que :

  • Vous conservez et laissez inchangées toutes les notifications de droits d'auteur, de marques déposées ou autres notifications propriétaires contenues dans ou sur les ressources (telles que © 2017 ACL Services Ltd. Tous droits réservés) ;
  • Vous ne diffusez ni ne distribuez de Ressources à des personnes extérieures à l'organisation ou à la communauté d'utilisateurs d'ACL dans laquelle vous avez accès auxdites Ressources ;
  • Vous n'utilisez pas les Ressources pour obtenir un quelconque bénéfice commercial.

Vous reconnaissez et convenez que :

  • Les Ressources sont uniquement fournies à des fins de formation sur les produits ACL ;
  • Les Ressources sont fournies « en l'état » sans garantie et sont utilisées à votre propre risque ;
  • ACL ne promet pas que les Ressources seront exactes ni ne fonctionneront correctement avec les Produits ACL ; et
  • Les Ressources peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.

Communauté et publication de supports

La partie Communauté des sites Web d'ACL offre un forum où les utilisateurs peuvent échanger et partager des connaissances sur les produits ACL. Il est attendu de la part des utilisateurs des forums et des groupes d'utilisateurs qu'ils se comportent de manière professionnelle et d'avoir un comportement courtois et respectueux des autres. Vous ne devez pas faire ni publier de commentaires ou de discussions blasphématoires, discriminants, dégradants, diffamatoires, menaçants, sources de harcèlement ou autrement répréhensibles.

Là où vous avez l'autorisation de publier ou de charger des supports via les sites Web d'ACL :

  • Vous devez posséder les supports ou avoir obtenu les droits et autorisations nécessaires pour les publier ou les charger.
  • Le support ne doit pas être illégal ni répréhensible.
  • Le support ne doit pas endommager ni interrompre le bon fonctionnement des sites Web d'ACL (par exemple, en retenant les virus ou les fichiers corrompus).
  • Vous devez recourir à des mesures de sécurité raisonnables (comme le cryptage et un réseau/système sécurisé ; et non un système ouvert ou un ordinateur public).
  • Vous ne devez pas publier ou transmettre de messages indésirables, messages publicitaires ou lettres de chaîne.
  • Vous accordez à ACL un droit irrévocable, gratuit et mondial d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, d'en créer des oeuvres dérivées, de distribuer et d'afficher le contenu que vous avez publié dans un média.

ACL n'est pas responsable du contenu des publications de votre part ou de la part d'un tiers, et n'est pas obligé de relire, de modifier ou de filtrer les publications. ACL se réserve le droit de modifier, rejeter ou supprimer tout commentaire ou support publié sur les sites Web d'ACL à tout moment à sa discrétion. ACL n'approuve pas les commentaires ou supports publiés par les utilisateurs et lesdits commentaires et supports ne reflètent pas nécessairement les points de vue d'ACL.

Toutes les publications sont publiques et ne sont pas confidentielles. Si un tiers poursuit ACL en justice ou porte plainte contre ACL, en raison des commentaires ou des supports que vous avez publiés, vous devez indemniser ACL pour tous les dommages et frais qu'ACL engage suite à ce procès ou à cette plainte.

Idées de produits

Il se peut que vous puissiez publier ou soumettre des idées, suggestions ou demandes de fonctionnalités (« Idées ») via les sites Web d'ACL. Toutes les Idées que vous publiez ou soumettez sont détenues par ACL et peuvent être adoptées par ACL pour n'importe lesquels de ses produits, services ou ressources. Vous affectez à ACL tous les droit, titre et intérêt envers et pour toutes les Idées et vous renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir, maintenant ou à l'avenir, conformément auxdites Idées, y compris tous les droits moraux et le droit à une compensation.

Vous reconnaissez que :

  • La publication ou la soumission d'Idées ne fait pas de vous un auteur, un inventeur ou un auteur participant ou inventeur de produits, fonctionnalités ou autres œuvres ou inventions d'ACL ;
  • ACL n'a aucune obligation d'accepter ou d'utiliser des Idées ;
  • Dans la mesure où les Idées sont incessibles, vous accordez à ACL une licence gratuite non exclusive, mondiale, perpétuelle et irrévocable et un droit de copier, utiliser, publier, adapter, distribuer et vendre librement vos Idées, d'en créer des licences, des œuvres dérivées et autrement exploiter vos Idées, y compris les inclure dans des versions futures des Produits, services ou ressources ;
  • Toutes les idées ou fonctionnalités non sorties et qui ont été abordées sur ou via les forums de la communauté, les groupes d'utilisateurs ou d'autres sites Web d'ACL ne promettent pas d'être disponibles et peuvent ne jamais devenir disponibles.

Conduite interdite

Outre les restrictions exposées précédemment, vous ne devez pas utiliser les sites Web d'ACL de manière inappropriée ou illégale. Exemples d'utilisation inappropriée et illégale :

  • Distribuer, vendre, en créer des licences ou autrement exploiter commercialement les sites Web d'ACL ou tout support, informations, logiciel, code ou contenu publié sur eux ou contenu par eux ;
  • Créer des « liens » Internet vers les sites Web d'ACL ou « cadrer » ou « mettre en miroir » tout contenu sur tout autre serveur ou appareil sans fil ou internet ;
  • Recueillir ou autrement collecter des informations sur les autres, y compris des noms et des adresses e-mail ;
  • Sonder, analyser ou tester la vulnérabilité des sites Web d'ACL ou enfreindre la sécurité ou les mesures d'authentification sur les sites Web d'ACL ;
  • Entreprendre une action imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure des sites Web d'ACL ou sur les systèmes ou réseaux connectés aux sites Web d'ACL ;
  • Utiliser tout appareil, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d'interférer sur le fonctionnement correct des sites Web d'ACL ou de toute transaction effectuée sur les sites Web d'ACL ou autre utilisation par une autre personne des sites Web d'ACL ;
  • Imiter des en-têtes ou autrement manipuler des identificateurs afin de dissimuler l'origine du message ou de la transmission que vous avez envoyé sur ou via les sites Web d'ACL ;
  • Faire semblant d'être ou de représenter quelqu'un d'autre ou emprunter l'identité d'un autre individu ou d'une autre entité ;
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Zones enregistrées des sites Web d'ACL ou des systèmes ou réseaux associés ;
  • Utiliser un robot, robot d'indexation, scraper site, lien profond ou tout autre outil, programme, algorithme ou méthode d'extraction ou de recueil des données automatisé pour accéder à une partie des sites Web d'ACL, les acquérir, les copier ou les surveiller ; et
  • Utiliser ou tenter d'utiliser un moteur, logiciel, outil, agent ni autre appareil ou mécanisme (y compris sans s'y limiter, les navigateurs, les robots d'indexation, les robots, les avatars ou les robots de recherche) pour naviguer sur les sites Web d'ACL ou y effectuer des recherches autrement que par les moteurs et agents de recherche disponibles par le biais des sites Web d'ACL et d'autres navigateurs Web tiers généralement disponibles (comme Microsoft Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox ou Apple Safari).

ACL se réserve le droit de suspendre votre utilisation des sites Web d'ACL (y compris les produits ACL et les Ressources) ou d'entreprendre toutes les mesures correctives appropriées pour traiter toute Conduite interdite, toute violation ou tout soupçon de violation des présentes Conditions d'utilisation.

Informations confidentielles

Les informations et le contenu que vous envoyez, publiez ou chargez sur les sites Web d'ACL ou par leur biais seront jugés comme N'ÉTANT PAS confidentielles ou propriétaires. Sauf comme explicitement convenu dans les conditions de services et de produits standard d'ACL ou dans un accord distinct conclu entre vous (ou votre organisation) et ACL, ACL n'a aucune obligation de protéger ou de sécuriser les informations que vous lui avez fournies par le biais des sites Web d'ACL. Les informations personnelles sont régies par la Déclaration de confidentialité d'ACL à l'adresse : www.acl.com/privacy-policy.

Les Zones enregistrées des sites Web d'ACL peuvent contenir des informations confidentielles d'ACL. Les « informations confidentielles » correspondent à toutes les informations qu'ACL ne met en général pas à disposition du public et dont ACL considère être propriétaire. Les Informations confidentielles incluent les éléments suivants, mais ne s'y limitent pas : (a) scripts, code ou autre technologie ; (b) informations techniques sur les produits ACL, y compris les orientations des produits ; (c) informations personnellement identifiables sur une personne ; (d) support ou informations qui, par leur nature, doivent raisonnablement être considérés comme confidentiels ; et (e) support ou information marqué comme « confidentiel ».

  • Vous devez assurer la confidentialité de toutes les Informations confidentielles que vous avez obtenues ou auxquelles vous avez accédé.
  • Vous pouvez utiliser des Informations confidentielles uniquement aux fins desquelles elles vous ont été dévoilées.
  • Vous ne devez pas diffuser ni distribuer d'Informations confidentielles.
  • Vous ne devez pas retirer les avis de propriété contenus dans des Informations confidentielles.

Propriété intellectuelle

Le contenu des sites Web d'ACL, et les supports disponibles par leur biais, qu'il s'agisse de texte, de clips multimédia, d'images, de graphismes, de vidéos, de logiciels, de scripts ou de tout autre format, sont protégés par les lois relatives au droit d'auteur, aux marques déposées et par toutes les autres lois de propriété intellectuelle et des traités internationaux. ACL possède les droits d'utiliser lesdits contenus et supports des sites Web d'ACL ou en a obtenu les droits.

Sauf tel qu'explicitement exposé dans les présentes Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, transmettre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées à partir du contenu provenant d'un ou plusieurs sites Web d'ACL, sans l'accord préalable écrit d'ACL.

Les marques d'ACL incluent : le mot « ACL », le logo ACL, « Direct Link » et « AX ». Toutes les autres marques commerciales appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les marques apparaissant sur les sites Web d'ACL ne peuvent pas être utilisées sauf avec l'accord explicite écrit de leurs propriétaires respectifs.

Exclusion de responsabilité

Les informations et supports des sites Web ACL sont fournis « tels quels » et ACL ne promet ni ne garantit qu'ils sont exacts, à jour ou complets. Les sites Web d'ACL peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. ACL n'assume aucune responsabilité (et renonce expressément à toute responsabilité) concernant la mise à jour des sites Web d'ACL pour garder les informations à jour ou pour garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations publiées. En conséquence, il est recommandé de confirmer l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble des informations et supports avant de prendre toute décision relative aux produits, services ou autres questions décrites dans les sites Web d'ACL. ACL se réserve, à tout moment et pour n'importe quelle raison, le droit de modifier le contenu des sites Web d'ACL, de suspendre ou de mettre fin au fonctionnement des sites Web d'ACL ou à leur accès.

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE L'UTILISATION DES SITES WEB D'ACL SE FAIT À VOTRE PROPRE RISQUE. ACL NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE EN TOUT GENRE, EXPLICITE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS CARACTÈRE LIMITATIF, LES GARANTIES IMPLIQUÉES PAR SON ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SA VALEUR MARCHANDE, SA QUALITÉ, SA DURABILITÉ OU L'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

ACL NE DÉCLARE PAS OU NE GARANTIT PAS QUE LES SITES WEB D'ACL SOIENT SANS INTERRUPTION, RAPIDES, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES DÉFAUTS.

VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DANS LA TRANSMISSION DES MATÉRIAUX, DONNÉES OU INFORMATIONS ÉCHANGÉES AVEC ACL, Y COMPRIS LES INTERCEPTIONS PAR DES TIERS.

Limitation de responsabilité

ACL N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU PUNITIFS, SUITE À OU RELATIFS À L'UTILISATION OU AU TÉLÉCHARGEMENT DES RESSOURCES, INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES SUR LES SITES WEB D'ACL, MÊME SI ACL A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. CETTE EXCLUSION ET CETTE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT À TOUTES LES CAUSES D'ACTION, QUE L'ACTION SOIT FONDÉE SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, SUR LA GARANTIE, SUR LA NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.

Exclusion de responsabilité - Certificat d'ID numérique

ACL a acquis des certificats d'ID numérique (« Certificat »). Chaque Certificat est un enregistrement informatique contenant, entre autres, la clé publique d'utilisation d'ACL en rapport avec le cryptage et le décryptage des messages électroniques transmis à partir de certaines portions des sites Web d'ACL.

Chaque fournisseur de Certificat renonce à toute garantie relative aux services fournis par lui-même et ne garantit pas les résultats des méthodes cryptographiques implémentées en rapport avec son Certificat.

ACL n'effectue aucune déclaration ou garantie, explicite ou tacite, concernant les Certificats ou les résultats des méthodes cryptographiques implémentées en rapport avec les Certificats, y compris toute déclaration ou garantie quant à la fonctionnalité, aux performances, au fonctionnement ou à l'absence de contrefaçon des Certificats ou de la technologie de cryptographie ni toute garantie tacite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

Liens vers les autres sites Web

Les liens sur les sites Web d'ACL vers des sites Web tiers sont fournis pour votre commodité uniquement. ACL n'est pas tenu responsable d'approuver, de contrôler ou d'effectuer des déclarations ou des garanties quant aux contenu, produits et services proposés par des sites web acl tiers, et ne le fait pas. Vous êtes tenu de respecter les conditions générales d'utilisation desdits sites web tiers et de passer en revue et de comprendre les déclarations de confidentialité desdits sites web.

Droit applicable

Les sites Web d'ACL sont contrôlés par ACL Services Ltd. depuis ses bureaux à Vancouver au Canada. Toutes les questions concernant votre accès aux sites Web d'ACL ou l'utilisation que vous en faites seront régies par le droit fédéral canadien ou les lois de la province de la Colombie britannique. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux de Colombie britannique. ACL n'effectue aucune déclaration sur le fait que les sites Web d'ACL ou son contenu respectent les droits des juridictions en dehors du Canada.

Amendements

ACL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation, y compris le droit de retirer des autorisations.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez contacter ACL à l'adresse suivante :

ACL Services Ltd.
1500, 980 Howe Street
Vancouver, Colombie britannique
Canada, V6Z 0C8
À l'attention de : Service juridique
E-mail : legal@acl.com

Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour le 1er novembre 2017.

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